Feux de signalisation
Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte
Alphonse n'a pas respecté le signal lumineux de circulation et a transgressé le feu au rouge ou à l'orange.
Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.
Explication :
Le feu rouge signifie qu’il est interdit de franchir la ligne d’arrêt ou le signal. Le feu orange signifie la même chose à la différence que si le feu passe à l’orange et que le conducteur est à ce point près qu’il ne peut pas s’arrêter avant la ligne d’arrêt ou le signal dans des conditions de sécurité suffisantes, il peut le transgresser, à condition toutefois de ne pas mettre les autres usagers en danger lorsqu’il traverse le carrefour. En ne respectant pas le signal, Alphonse a commis une faute.
Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !
Par exemple, si Alphonse était un ambulancier en situation d’urgence, il ne serait peut-être pas responsable de l’accident.
Ou encore, si Bob roulait à une vitesse folle au point qu’il aurait constitué un obstacle imprévisible pour Alphonse, le partage des responsabilités pourrait être différent.
En résumé :
Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.
Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :
Le lieu, le temps, … ;
L’implication des différents acteurs/protagonistes ;
Le comportement des automobilistes impliqués ;
Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;
La jurisprudence.
C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.
Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.