Empiètement sur l’axe médian

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

Alphonse empiète sur l’axe médian ou le franchit et vient percuter le véhicule de Bob.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

En principe, tout conducteur doit tenir sa droite autant que faire se peut. Lorsque la chaussée est délimitée par une ligne continue ou discontinue, les conducteurs ne peuvent pas circuler à gauche de celle-ci (sauf, et si la ligne est discontinue, pour dépasser, tourner à gauche, effectuer un demi-tour ou changer de bande). En empiétant sur la bande de circulation de Bob, Alphonse a commis une faute.

• Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

  Par exemple, il peut parfois être considéré qu’un conducteur n’a pas commis de faute en n’occupant pas l’extrême droite de la chaussée si en le faisant cela aurait constitué un danger.

• Ou encore, la conductrice d’une ambulance qui dépasse la ligne blanche au milieu de la chaussée lors d’un appel de catégorie de première urgence peut ne pas être responsable de l’accident qui se produit à la suite de cette manœuvre.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

• Le lieu, le temps, … ;

• L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

• Le comportement des automobilistes impliqués ;

• Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

• La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.