Changement de bande
Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte
Alphonse et Bob circulent sur des bandes de circulation différentes. Alphonse change de bande.
Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.
Explication :
Tout conducteur qui veut exécuter une manœuvre doit céder le passage aux autres usagers. Le fait de changer de bande de circulation est considéré comme une manœuvre. En l’espèce, Alphonse n'a pas respecté ce prescrit légal. Il a donc commis une faute en lien direct avec les dommages occasionnés.
Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !
Par exemple, si le changement de bande d’Alphonse est en réalité une manœuvre d’évitement en réponse au fait que Clara, venant en sens inverse, a dévié sur la bande d’Alphonse parce qu’elle était distraite par son GSM, le partage des responsabilités pourrait être bien différent…
Ou encore, si Alphonse effectue une manœuvre d’évitement parce qu’il y a un sanglier affolé sur la chaussée. Le chasseur qui a organisé la battue à une distance jugée trop courte de la voie publique, peut voir sa responsabilité engagée.
En résumé :
Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.
Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :
Le lieu, le temps, … ;
L’implication des différents acteurs/protagonistes ;
Le comportement des automobilistes impliqués ;
Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;
La jurisprudence.
C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.
Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.