L’assurance responsabilité civile (RC)
En Belgique, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile (RC) pour un véhicule à moteur. Si vous causez un accident et causez des dommages à une autre personne, votre assureur RC indemnisera automatiquement cette personne.
Ainsi, si vous subissez des dommages matériels ou corporels à la suite d'un accident avec un véhicule motorisé et que le conducteur de ce véhicule a commis une erreur, vous serez automatiquement remboursé par l'assureur RC de cette personne. Si le redevable n'avait pas d'assurance RC valide, vous pouvez être remboursé par le Fonds Commun de Garantie Belge.
Cependant, dans de nombreux cas, les parties ont du mal à se mettre d’accord sur qui a commis la faute ou qui est responsable de l’accident. Dès lors, il y a de fortes chances que le litige doive être porté devant le tribunal afin que celui-ci détermine la responsabilité.
Il est également possible qu'il n'y ait pas de discussion sur la responsabilité et que l'assureur RC accepte de payer, mais qu'il y ait un désaccord quant au montant de l'indemnisation.
Dans les deux cas, il est utile de demander conseil à un avocat.
Si vous souhaitez plus d'informations ou si vous avez une question spécifique, vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous.