Route prioritaire

Que se passe-t-il si un véhicule provient d'une chaussée pourvue d'un signal B1 (triangle sur pointe) ou d'un signal B5 (stop), d'un chemin de terre, d'un sentier ou encore d’un sens interdit et provoque un accident ?
Dia23

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

 

Alphonse débouche sur la chaussée d'une voie publique en provenance d’un sens interdit.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

Si l’on vient d’une chaussée pourvue d’un signal B1 (triangle sur pointe) ou B5 (stop), d’un chemin de terre ou d’un sentier, ou encore d’un sens interdit, il faut céder le passage. En ne cédant pas le passage, Alphonse a commis une faute.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

  • Par exemple, si Alphonse était un ambulancier en situation d’urgence, il ne serait peut-être pas responsable de l’accident.

  • Ou encore, si Bob roulait à une vitesse folle au point qu’il aurait constitué un obstacle imprévisible pour Alphonse, le partage des responsabilités pourrait être différent.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

  • Le lieu, le temps, … ;

  • L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

  • Le comportement des automobilistes impliqués ;

  • Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

  • La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.

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