Priorité de droite
Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte
Alphonse coupe la priorité de droite à Bob.
Alphonse est entièrement responsable et son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.
Explication :
En principe, tout conducteur doit céder le passage à celui qui vient de droite (sauf s’il circule dans un rond-point ou si le le conducteur qui vient de droite vient d’un sens interdit). En coupant la priorité de droite à Bob, Alphonse a commis une faute et a engagé sa responsabilité.
Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !
Par exemple, si Alphonse était un ambulancier en situation d’urgence, il ne serait peut-être pas responsable de l’accident.
Ou encore, si Bob roulait à une vitesse folle au point qu’il aurait constitué un obstacle imprévisible pour Alphonse, le partage des responsabilités pourrait être différent.
En résumé :
Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.
Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :
Le lieu, le temps, … ;
L’implication des différents acteurs/protagonistes ;
Le comportement des automobilistes impliqués ;
Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;
La jurisprudence.
C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.
Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.