Sens interdit

Que se passe-t-il en cas d'accident avec un véhicule roulant en sens interdit ?
Dia17

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

 

Alphonse circule en sens interdit et vient percuter le véhicule de Bob.

Alphonse est entièrement responsable, son assurance devra indemniser les dégâts sur le véhicule de Bob.

Explication :      

En ne respectant pas le signal d’interdiction C1, Alphonse a commis une faute.

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

  • Par exemple, si Alphonse était un ambulancier en situation d’urgence, il ne serait peut-être pas responsable de l’accident.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

  • Le lieu, le temps, … ;

  • L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

  • Le comportement des automobilistes impliqués ;

  • Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

  • La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.

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