Tamponnage

Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et Bob la voiture verte

Alphonse et Bob circulent sur une même file. Alphonse tamponne Bob à l’arrière.

Alphonse est entièrement responsable et son assurance devra indemniser les dégâts du véhicule de Bob

Explication :

Tout conducteur doit pouvoir s’arrêter devant un obstacle prévisible. Alphonse, en n’ayant pas respecté ce prescrit légal, a commis une faute et a endommagé le véhicule de Bob.  

Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !

• Par exemple, si Bob avait effectué un freinage soudain non-exigé pour des raisons de sécurité, le partage des responsabilités pourrait être bien différent…

En effet, la législation prévoit que l’on peut exercer un freinage soudain à la condition que celui-ci soit nécessaire pour des raisons de sécurité comme, par exemple, le freinage d’urgence pour éviter d’écraser un enfant. A l’inverse, le conducteur qui démarre lorsque le feu de signalisation devient vert et s’arrête ensuite soudainement et sans raison apparente commet une infraction à la loi qui pourrait engager sa responsabilité.

• Ou encore, si Bob avait décéléré d’une vitesse normale vers une marche au pas qui ne va pas de pair avec l’avertissement qui s’y apportent à savoir les feux de freinage qui s’allument, il aurait commis une faute de nature à surprendre la circulation qui le suit et pourrait dès lors engager sa responsabilité.

En résumé :

Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.

Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :

• Le lieu, le temps, … ;

• L’implication des différents acteurs/protagonistes ;

• Le comportement des automobilistes impliqués ;

• Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;

• La jurisprudence.

C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.

Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.