Contrôle technique
Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et la voiture verte est celle de Bob
Alphonse percute le véhicule de Bob en stationnement. Le véhicule d’Alphonse n’est pas en ordre de contrôle technique.
Imaginons la situation où il a été prouvé que ce n’est pas à cause du défaut de contrôle technique que l’accident a eu lieu.
Dès lors, Alphonse est entièrement responsable de l’accident, son assurance responsabilité civile devra indemniser les dégâts au véhicule de Bob.
Explication :
Tout conducteur doit savoir faire les manœuvres et avoir le contrôle de son véhicule.
Si Alphonse a eu omnium, en principe, son assurance indemnisera également ses dégâts.
Alphonse pourra également être poursuivi devant le tribunal pour défaut de contrôle technique.
o Sanction : amende de 80€ à 10.000€
Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !
Voir image : Alphonse conduit la voiture rouge et la voiture verte est celle de Bob
Alphonse percute le véhicule de Bob en stationnement. Le véhicule d'Alphonse n’est pas en ordre de contrôle technique.
Imaginons la situation où il a été prouvé que c'est à cause du défaut de contrôle technique que l’accident a eu lieu.
Dans ce cas, Alphonse est entièrement responsable de l’accident et son assurance responsabilité civile devra indemniser les dégâts au véhicule de Bob.
Explication :
Tout conducteur doit savoir faire les manœuvres et avoir le contrôle de son véhicule.
MAIS vu qu’il existe un lien entre l’accident et le défaut de contrôle technique, l’assurance peut alors demander à Alphonse le remboursement du montant payé à Bob. Il faut toujours vérifie les conditions du contrat d’assurance.
Pour ses propres dégâts, s’il a une assurance omnium, l’assurance pourra l’indemniser. Il faut vérifier le contrat d’assurance. S’il n’a pas d’assurance omnium, les frais sont à sa charge.
Alphonse pourra également être poursuivi devant le tribunal pour défaut de contrôle technique
o Sanction : amende de 80€ à 10.000€
Attention ! La détermination des responsabilités n’est pas toujours aussi simple, il faut prendre en compte les circonstances propres à chaque situation !
En résumé :
Méfiez-vous, le partage des responsabilités n’est pas toujours facile à déterminer.
Une situation qui parait être simple ne l’est pas toujours. La responsabilité peut dépendre de plusieurs circonstances propres :
Le lieu, le temps, … ;
L’implication des différents acteurs/protagonistes ;
Le comportement des automobilistes impliqués ;
Les preuves (constat à l’amiable, photo(s), témoignage(s), …) ;
La jurisprudence.
C’est pourquoi un avocat est parfois indispensable pour vous aider à évaluer votre responsabilité.
Les avocats d’Intolaw ont une grande expertise dans le droit de la circulation et la responsabilité civile. Ils sont disponibles pour répondre à vos questions, vous conseiller et défendre vos intérêts en justice. N'hésitez pas à nous contacter.