J’ai reçu une lettre de l’huissier

Si vous avez causé un accident de la route lors duquel vous avez endommagé d’autres biens (véhicule, panneau routier, poteau d'éclairage, façade ...), votre assureur RC indemnisera dans un premier temps ces dommages.

Cependant, dans certains cas (par exemple si vous conduisiez en état d’ivresse), votre assureur RC peut vous réclamer en retour le montant de l’indemnisation. C'est ce qu'on appelle "l’action récursoire".

Dans certains cas, votre assureur RC fera appel à un huissier pour tenter de récupérer le montant de l’indemnisation auprès de vous. En effet, une lettre de l'huissier peut revêtir un effet intimidant de sorte que le justiciable sera plus enclin à payer immédiatement.

Cependant, ce n’est pas parce qu’on reçoit une lettre d’huissier qu’il faut paniquer. En effet, tant que votre assureur RC ne peut pas présenter de jugement exécutoire, l'huissier ne peut rien faire.

Si vous recevez une telle lettre, il est important de bien connaître vos droits. En effet, il se peut que l’action récursoire soit contestable et il est donc parfois important d’être bien conseillé avant de payer quoi que ce soit.

Si vous avez reçu une lettre et souhaitez solliciter nos conseils, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous.