Le procès-verbal

Quelle est la plus-value d'un procès verbal rédigé par la police ?
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Si vous n'êtes pas certain que le constat d’accident est ou sera correctement rempli ou si vous avez d'autres soupçons, il est préférable d'appeler la police.

 

La police viendra sur les lieux et rédigera ses constations dans un procès-verbal. Ils prendront des photos de l’accident et relateront les déclarations des deux parties.

 

Le procès-verbal a une valeur probante particulière et son contenu est difficilement contestable à moins d’y apporter une preuve contraire.

 

En cas de dommage corporel, la police demandera généralement également une attestation médicale à ajouter au dossier.

 

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