L’expertise médicale à l’amiable

Lors d’une expertise médicale à l'amiable, la compagnie d'assurance tente d’indemniser le dommage sans recourir à la voie judiciaire. Un accord écrit est conclu entre la victime et la compagnie d'assurance, chaque partie désignant un médecin expert. Les deux médecins tenteront de parvenir à une décision commune. En cas d'échec, un troisième médecin indépendant sera désigné comme « arbitre ».

L'inconvénient d'une expertise médicale à l’amiable est qu'elle n'est pas régie par les règles du Code judiciaire contrairement à l'expertise judiciaire (en savoir plus). En tant que victime, vous avez très peu à dire au cours de l'expertise et du rapport final.

La compagnie d'assurance redevable de l’indemnisation préférera toujours un accord à l’amiable car c'est de loin la solution la moins chère pour elle.

Si une expertise médicale à l'amiable a déjà eu lieu et que vous n'êtes pas d'accord avec le rapport final, il sera très difficile d'obtenir une autre expertise judiciaire. Le juge refusera cela dans la plupart des cas.

Pour cette raison, il est préférable de demander conseil à un avocat avant de signer aveuglément un accord pour une expertise médicale à l'amiable.

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